Politique de confidentialité

L’agence aiRPur respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. Cette présente déclaration permet à l’utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence et d’une information complète sur les traitements réalisés par l’agence aiRPur de ses données à caractère personnel sur son site web, www.agence-airpur.fr.

Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, l’agence aiRPur s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés »), en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.

1. TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES PAR AIRPUR, INFORMATIONS RELATIVES À L’UTILISATEUR

1.1 Lorsque l’Utilisateur remplit le Formulaire de contact, il renseigne notamment les informations suivantes :

Adresse mail (obligatoire) ;

Nom (obligatoire) ;

Message (obligatoire).

La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par aiRPur.

Dans le Formulaire de contact, l’Utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, aiRPur ne pourra pas fournir ses Services.

L’Utilisateur est informé que toutes les données personnelles qu’il fournit et transmet à aiRPur via le Formulaire de contact sont susceptibles d’être traitées pour les finalités prévues dans la présente Politique.

1.2 Les données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur afin de proposer une navigation fluide et adaptée au terminal de l’Utilisateur. Elles sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’Utilisateur, ils visent à permettre et faciliter la transmission de la communication par voie électronique. Aucune autre information à caractère personnel ne sont collectées.

2. FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

aiRPur se base sur le consentement de l’Utilisateur pour réaliser la collecte et le traitement des données communiquées via le Formulaire de contact par l’utilisateur.

aiRPur est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs uniquement dans but de répondre à sa demande formulée par mail via le Formulaire de contact.

2.1 La fourniture du Service par AIR PUR

aiRPur utilise les informations personnelles de l’Utilisateur aux fins de lui fournir les Services du Site.

Les données personnelles renseignées par l’Utilisateur revêtent un caractère obligatoire dès lors qu’elles permettent à aiRPur d’assurer un suivi de la fourniture des Services. Elles permettent ainsi à ces derniers de répondre aux questions et besoins de l’Utilisateur de manière précise et complète en réponse à ses sollicitations exprimées par l’intermédiaire du Formulaire de contact et des éventuelles réclamations de ce dernier.

3. LA TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT L’UTILISATEUR

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par l’agence aiRPur, sauf les cas suivants :

3.1 Si les destinataires de ces données sont les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés.

3.2 Aux éventuels partenaires de aiRPur afin de fournir à l’Utilisateur une information précise et complète en réponse à ses sollicitations.

4. LES DROITS DES UTILISATEURS

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • un droit d’information : l’obligation pour aiRPur de mettre à disposition de l’Utilisateur toutes les informations que ce dernier lui a fourni.
  • un droit d’accès : le droit pour l’Utilisateur de recevoir une copie de ses données à caractère personnel.
  • un droit de rectification : le droit pour l’Utilisateur de demander la modification de ses données à caractère personnel qui seraient erronées ou incomplètes.
  • un droit à l’effacement : le droit pour l’Utilisateur de demander la suppression de ses données à caractère personnel, dans certaines situations.
  • un droit à la limitation du traitement : le fait que aiRPur ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur.
  • un droit à la portabilité de ses données : le droit pour l’Utilisateur de recevoir ses données à caractère personnel fournies à aiRPur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
  • un droit d’opposition : le droit pour l’Utilisateur de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant, notamment le droit de s’opposer à tout moment au traitement pour des finalités de marketing.

Enfin, lorsque l’agence aiRPur détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé les droits et libertés de l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur a le droit d’introduire auprès d’une autorité de contrôle, s’il estime que le traitement des données à caractère personnel lue concernant constitue une violation du droit applicable sur le site de la CNIL, https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’agence aiRPur par courriel à l’adresse suivante : contact@agence-airpur.fr. Ou par courrier à l’adresse postale suivante : 5 rue Saint Laurent – 25290 ORNANS.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

5. TRANSFERT DES DONNÉES DES UTILISATEURS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’agence aiRPur conserve les Données Personnelles des Utilisateurs dans l’Union Européenne et ne réalise aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Toutefois, si les données recueillies par l’agence aiRPur lorsque l’Utilisateur utilise le Site ou les Services se voyaient être transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.

Dans ce cas, l’agence aiRPur met en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées [notamment par des clauses contractuelles types (CCT) ou des règles internes d’entreprises (BCR)].

6. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES DES UTILISATEURS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les Utilisateurs sont informés que les données personnelles qu’ils renseignent sont conservées par l’agence aiRPur pendant toute la durée du Service et limité à une durée d’une (1) année en cas de non-réalisation de Prestations de service par aiRPur.

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques, notamment justifiée par les obligations légales de aiRPur.

7. SÉCURITÉ

7.1 Mesures internes à aiRPur

En tant que responsable de traitement, l’agence aiRPur utilise sur son Site Internet des moyens de sécurité adaptés et proportionnels pour protéger les informations communiquées par ses Utilisateurs et les données personnelles qui y sont attachées.

L’agence aiRPur prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de ses services, l’agence aiRPur prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

7.2 Relations avec les sous-traitants

Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants susceptibles d’opérer un traitement des données personnelles de l’Utilisateur, l’agence aiRPur s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles liées à la protection des données, et a minima les mêmes garanties que celles de l’agence aiRPur, en concluant avec lesdits sous-traitants un contrat à cet effet.

8. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

L’agence aiRPur ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.